Conditions Générales d’Achat

Au sens de la Loi 34/2002, du 11 Juliet, de Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique, les termes et conditions présents qui contrôlent l’accès et usage par les utilisateurs d’internet du site web http://toncanapeconvertible.com/ « Ton canapé convertible », (Le web ci-après), qui est titulaire « Global Business Nonstop » (L’entreprise ci-après) avec domicile en Calle Madre Paula Gil Cano 2, Bajo Izq, 30009 Murcia (Espagne) et avec CIF: B73660763, inscrites dans le registre du commerce de Murcia, à fin de proportionner information sur les produits et promotions de l’entreprise et de permettre l’acquisition des produits promotionnés a travers du portail.

L’entreprise peut modifier, retirer et actualiser les fiches des produits dans tout moment. L’acceptation de la commande par la parte de l’acheteur implique l’acceptation des présentes conditions générales d’achat.

Nos services

Services disponibles dans le portail.

L’utilisateur est conscient et accepte volontairement expressément que l’utilisation de Ton canapé convertible, est toujours réalisée sous son unique et exclusive responsabilité.

Pendant l’utilisation du site web, l’utilisateur se compromettre à ne déformer pas son identité, à utiliser le portail exclusivement pour fins particulières, à n’adopter aucun type de comportement qui soit susceptible de porter atteinte à l’image, les intérêts et aux droits de l’entreprise ou de tierces parties.

L’accès au service pourra être dénié en quelque moment par l’entreprise auquel utilisateur qui, de quelque façon, n’aurait respecté pas les obligations et compromises contenues dans les présentes conditions et termes d’utilisation.

Disponibilité des produits

Ton canapé convertible a comme fin offrir aux utilisateurs certains produits, principalement des canapés convertibles. Notre catalogue pourra soufrer des variations en quelque moment de manière unilatérale et sans avis par l’entreprise, en incorporant nouveaux produits o en annulant temporellement o définitivement des autres.

Prix

L’entreprise garantit le Prix des produits au moment de formalisation de l’achat, qui sera ce qui figure dans le web au moment de formaliser la commande, indépendamment du moment de livraison des produits. L’entreprise peut modifier les prix sans préavis et à tout moment.

Tous les prix montrés dans le web incluent les impôts égaux correspondants, directs et indirects, applicables selon la législation en vigueur en chaque moment.

Réalisation de la commande

L’entreprise garantie l’existence de tous les produits qui sont trouvés dans le web, mais ne peut pas assurer la disponibilité de tous en chaque moment. Il peut passer que un produit ne peut pas être inclus dans une certaine commande.

En cas d’évènement de ce fait, l’entreprise informera à l’utilisateur de ça en proposant des utilisateurs d’autres produits en relation, et en acceptation expressément par l’utilisateur pour son inclusion.

Également, s’ajoutera à cette remplacement du produit à la base de données réalisés par l’utilisateur et veillé par l’entreprise, à fin de faciliter les achats postérieures. Cette information sera accessible dès la section « Mon compte »

Enregistrez-vous

Pour acquérir produits dans le site web, on se demandera aux utilisateurs qui s’enregistrent dans notre base de données. Pour ça, ces utilisateurs, qui doivent soit plus âgée de dix-huit ans, devront complimenter les instructions réglés à travers de différents endroits du web. Le nom de l’utilisateur et le mot d’accès fournis par l’utilisateur à l’entreprise et ultérieurement approuvé par l’entreprise d’accord à son disponibilité, sont éléments identificateurs et ordonnateurs pour accéder et effectuer les achats, et ont caractère personnel et intransmissible. La responsabilité de perte, soustraction ou utilisation non autorisé de ses données, ainsi que conséquences qui peuvent être dérivées de cet usage, sont sous la responsabilité de l’utilisateur.

Une fois qu’il aura été enregistré, et pour procéder à l’achat, devra ajouter le produit que souhaite acquérir au panier d’achat, selon les indications recueillis dans l’écran, en exécutant à cet effet le formulaire d’achat fournit et en l’envoyant à l’entreprise moyen le bouton “Envoyer”. Ça implique la lecture et acceptation irrévocable de chaque une des présents Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, los Conditions Particulaires existants.

Réclamations/Contact

Par toutes questions de nos produits ou achat, vous pouvez nous contacter par :

Email : info@toncanapeconvertible.com
Téléphone : +34 868 93 19 80 (Lundi à Jeudi de 9h00 à 14h00 et de 15h00 à 18h00, Vendredi de 9h00 à 14h00) sauf jours fériés.

Propriété intellectuelle et Droit applicable

Tout le contenu du web est propriété de l’entreprise. Il est interdit toute reproduction totale ou partielle.
La présente condition d’achat et contrat est régi sous le droit espagnol et en cas de litige, il sera sous le Tribunal de Commerce Espagnol à Murcie et seul le texte en espagnol.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *